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Sources et références

Dernière vérification : 27 août 2026.

Les affirmations réglementaires de nos programmes s’appuient sur des textes officiels. En cas de divergence, le texte publié sur LégisQuébec prévaut. MR FORMATION™ n’invente ni norme ni certification.

  • Code de sécurité pour les travaux de construction

    RLRQ, chapitre S-2.1, r. 4

    Sous-section 3.23 — Travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante. Article 3.23.7 (formation et information). Classification 3.23.2 (risque faible, modéré, élevé). Vérifié sur LégisQuébec.

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  • Article 3.23.7 CSTC — Formation et information

    S-2.1, r. 4, a. 3.23.7

    Avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, l’employeur doit former et informer le travailleur. Le programme écrit doit couvrir notamment les obligations de l’employeur, les effets sur la santé, les normes et l’échantillonnage, les droits et obligations du travailleur, les moyens de protection, les tâches et outils, les méthodes de travail sécuritaires, et les méthodes de prévention et de contrôle.

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  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail

    RLRQ, chapitre S-2.1, r. 13

    Valeurs d’exposition, protection respiratoire, définition des matériaux contenant de l’amiante (concentration d’au moins 0,1 %).

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  • CNESST — Travaux en présence d’amiante

    Source complémentaire

    Guides et publications d’interprétation. Ne pas confondre un guide CNESST avec une certification délivrée par la CNESST.

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  • Santé Canada — Moisissures et qualité de l’air intérieur

    Gouvernement du Canada

    Principes de santé publique sur l’humidité, les moisissures et l’exposition intérieure.

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  • IICRC S520 — Professional Mold Remediation

    Norme de pratique reconnue (référence, non adoptée comme règlement québécois)

    Utilisée comme référence de bonnes pratiques professionnelles lorsque pertinente. MR FORMATION™ n’est pas un organisme IICRC et ne délivre pas de certification IICRC.

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  • CSA Z94.4 — Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire

    Norme canadienne de référence

    Cadre de référence pour les programmes de protection respiratoire. L’employeur demeure responsable de l’application sur le chantier.

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